REGLEMENTATION
Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’Arrêté du 22 décembre 1981
Établissements du Type M – Magasins de vente, centres commerciaux
Les principaux changements
- Le calcul de l’effectif du public s’effectue selon la densité d’occupation suivante :
– au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 m2
– au deuxième étage, une personne pour 6 m2 ; - – aux étages supérieurs, une personne pour 15 m2
- La réunion partielle du rez-de-chaussée avec quatre autres niveaux par des trémies pour former le hall est maintenant admise dans le mail des centres commerciaux sous certaines conditions (extinction automatique à eau, renforcement du service de sécurité incendie et contraintes supplémentaires pour les commerces donnant sur les mails)
- Les commerces de plus de 50 personnes situés dans les centres commerciaux ne doivent plus nécessairement disposer d’une sortie indépendante du mail.
- L’appellation « système d’extinction automatique de type sprinkleur » est remplacée par «installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques». Ce qui laisse la porte ouverte à l’extinction par brouillard d’eau.
- Les exigences en matière de personnel de sécurité incendie sont allégées.
